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Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

Objectif :
  • Investir, sous forme de subvention, dans des organismes à but non lucratif (OBNL) ou des coopératives qui répondent à des besoins sociaux de la communauté.

Services offerts :
  • Soutien financier :
    • aide financière sous forme de subvention.
  • Soutien technique :
    • support pour des études de préfaisabilité et de faisabilité;
    • soutien à la réalisation du plan d'affaires;
    • suivi au démarrage.

Conditions principales d'admissibilité :
(D'autres conditions peuvent être exigées lors de l'étude du dossier.)
  • Entreprise d'économie sociale manufacturière, commerciale ou de services, à but non lucratif ou sous forme de coopérative, sur le territoire de la MRC d'Arthabaska;
  • Création d'emplois à caractère permanent et à salaires décents qui ne sont pas des emplois de substitution;
  • Mise en place d'un fonctionnement démocratique favorisant l'implication des usagers ou des travailleurs dans la gestion et les décisions;
  • Mise de fonds exigée.

Dépenses admissibles :
  • Achat de terrain, de bâtisse, d'équipement, de machinerie, de matériel roulant, de frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage;
  • Acquisition de technologie, de logiciel ou prologiciel, de brevet et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses en recherche et développement;
  • Besoin en fonds de roulement rattaché aux activités de l'entreprise.

Formulaires et outils :
Les documents relatifs au programme (FDEÉS) et les modèles pouvant aider à l'élaboration d'un plan d'affaires peuvent être téléchargés à partir de la page Formulaires/Outils de notre site Internet.

Personne-ressource :
Pour de plus amples renseignements concernant ce service, vous pouvez joindre Mme Sylvie-Anne Rheault, agente de liaison et de communication à la Corporation de développement communautaire des Bois-Francs (CDCBF), au 819 758-5801 ou par courriel.

 

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